FAQ

Locataire

Quelles sont mes obligations d’entretien de mon logement en tant que locataire ?

Vos responsabilités dépendent de votre contrat de bail et de l’article 9 des RULV qui spécifie les responsabilités du locataire. Le changement des consommables est également à la charge du locataire (ampoules, verres à dents, …). 

  • Les RULV sont à disposition dans la section Documents de la page suivante du site officiel de l’Etat de Vaud : https://www.vd.ch/themes/territoire-et-construction/logement/droit-du-bail/
Comment puis-je mettre fin à mon contrat de bail ?

Tout locataire peut résilier un contrat de bail à durée indéterminée en respectant le délai et le terme prévus à cet effet par le contrat, ou à défaut, par le Code des obligations. 

Si vous avez l’intention de quitter votre logement en dehors du délai et/ou du terme prévu dans le contrat sans devoir payer votre loyer jusqu’à la prochaine échéance contractuelle, vous devez d’abord informer par écrit votre bailleur au moyen d’une lettre signée par tous les colocataires précisant la date exacte de votre départ. 

La gérance vous confirmera alors l’enregistrement de votre congé et vos obligations en vous fournissant un lien/QR code que vous devrez transmettre aux candidats intéressés à reprendre votre appartement : ce lien/QR code donne accès au formulaire de candidature en ligne que les candidats doivent compléter pour soumettre leurs demandes de location. 

Les candidats proposés doivent être solvables et disposés à reprendre votre bail aux mêmes conditions. 

Le bailleur examinera les candidatures et déterminera si les candidats remplissent les conditions requises.

Suite à ma résiliation, que dois-je faire avec les formulaires « départ A-B-C » ?

Ces formulaires doivent être remplis par les locataires et les formulaires « A et C » doivent être retournés dûment remplis à la gérance. Le formulaire « B » est celui que le locataire doit présenter à la commune pour annoncer son départ.

Quand puis-je récupérer ma garantie après l'état des lieux de sortie ?

Cela dépend des cas. 

Si le logement est restitué propre et en ordre, et que tous les loyers et charges sont à jour, la garantie sera libérée dans les jours suivant l’état des lieux (environ 1 semaine). 

Dans le cas d’une convention de sortie nécessaire en relation avec des défauts à réparer ou des nettoyages à faire, la garantie sera libérée quand les différents points seront réglés et si tous les loyers et charges sont à jour également.

Comment puis-je sous-louer mon appartement ?

Envoyez une demande à votre gérance en incluant le projet de contrat de sous-location indiquant les conditions détaillées de la sous-location (notamment logement meublé ou non, sous-loyer et frais accessoires, durée du contrat).

Comment puis-je changer ou supprimer l'un des titulaires du bail ?

Envoyez une demande à votre gérance, signée par tous les titulaires. La gérance vous confirmera avoir pris bonne note du changement souhaité en vous fournissant un lien/QR code qui donnera accès au formulaire de candidature en ligne que vous et tout nouveau titulaire potentiel du bail devrez soumettre avec toutes les annexes requises.

Comment puis-je recevoir une copie de mon contrat de bail ?

Merci d’ouvrir un ticket avec deRham access : 

  1. Catégorie: Demande 
  2. Type: Copie du bail 
  3. Description : précisez dans la description, toute information complémentaire pertinente (exemple : urgence de votre demande)

 La gérance traitera votre demande en vous mettant à disposition dans Documents –> votre bail en format numérique.

Qui paie quoi en cas d'effraction ou cambriolage ?

Le droit des obligations prévoit que le locataire ne peut pas être rendu responsable des dégâts à l’objet loué causés par un tiers inconnu. Vous n’avez donc pas à prendre en charge les dégâts faits à l’appartement. Annoncez immédiatement le sinistre à votre gérance. Ne commandez pas de travaux vous-mêmes à un artisan – sinon vous seriez obligé de payer vous-mêmes la facture de cet artisan. 

ATTENTION : le locataire est responsable des dégâts ou des vols de ses objets personnels. Cela est en principe couvert par son assurance privée, mais en aucun cas pris en charge par le bailleur.

Suite à un sinistre dégât d’eau, mes affaires personnelles ont été touchées, comment puis-je être indemnisé ?

Pour toutes les affaires personnelles, le locataire doit contacter son assurance ménage privée. POUR EN SAVOIR PLUS – lien sur la page suivante : https://www.immoscout24.ch/fr/c/d/magazine-immobilier/cambriolage-qui-est-responsable-des-dommages?a=2301

Où puis-je obtenir des informations sur le fonctionnement/planning de la buanderie ?

Veuillez contacter le concierge du bâtiment.

J’ai perdu ma carte lessive, que dois-je faire ?

Veuillez prendre contact avec le concierge qui peut vous en fournir une nouvelle.

Demandes via deRham access

Quelles sont les demandes que vous pouvez faire via deRham access ?

Votre gérance fera le nécessaire pour les traiter rapidement

Pour toute modification telle que l’installation d’un lave-linge, d’un lave-vaisselle, d’une barre de sécurité…, que dois-je faire ?

Merci d’ouvrir un ticket avec deRham access : 

  1. Type: Autre 
  2. Description: précisez votre demande. 

Tout dégât lié à des installations non conformes pourrait ne pas être couvert par votre assurance.

J'ai perdu mes clés. Que dois-je faire ?

Merci d’ouvrir un ticket avec deRham access : 

  1. Type: Autre 
  2. Tags: Clé 
  3. Emplacement: Endroit(s) que la clé ouvre (plusieurs emplacements sélectionnables) 
  4. Description: annoncez la perte de votre/vos clé(s). 

La gérance traitera votre demande en vous précisant si un remplacement de cylindre est nécessaire ou si un double de clé suffit.

Je souhaite commander des clés supplémentaires. Que dois-je faire ?

Merci d’ouvrir un ticket avec deRham access : 

  1. Type: Accès, boîte aux lettres 
  2. Tags: Clé 
  3. Emplacement: Endroit(s) que la clé ouvre (plusieurs emplacements disponibles) 
  4. Description: précisez si vous souhaitez commander une/plusieurs clé(s) supplémentaire(s) et n’oubliez pas d’indiquer toutes les références inscrites sur votre clé.
J’ai besoin de précisions concernant mon décompte de charges. Que dois-je faire ?

Merci d’ouvrir un ticket avec deRham access : 

  1. Type: Autre 
  2. Description: précisez votre ou vos question(s) concernant votre décompte de charges
En cas de mariage, dois-je informer ma gérance ?

Oui, veuillez transmettre le certificat de mariage ainsi que la copie de la pièce d’identité et les coordonnées de votre épouse/époux en vue de l’établissement d’un avenant. 

Merci d’ouvrir un ticket avec deRham access : 

  1. Type: Autre 
  2. Description: précisez votre demande sans oublier de transmettre le certificat de mariage ainsi que la copie de la pièce d’identité et les coordonnées de votre épouse/époux en vue de l’établissement d’un avenant.
Suite au décès du locataire, comment dois-je procéder en tant qu’héritier ?

Lors du décès du locataire, le bail est transféré automatiquement à ses héritiers, qui devront alors assumer toutes les obligations contractuelles et notamment le paiement du loyer. Les héritiers qui ne sont pas intéressés par le bail peuvent résilier celui-ci de façon anticipée pour le prochain terme usuel (1er avril, 1er juillet, 1er octobre) en respectant le délai de préavis légal de 3 mois. 

Merci d’ouvrir un ticket avec deRham access : 

  1. Type: Autre 
  2. Description: précisez votre demande sans oublier de transmettre l’acte décès à la gérance, voire le certificat d’héritier, si vous l’avez déjà reçu. EN CAS DE RESILIATION – MERCI DE NOUS LA FAIRE PARVENIR PAR COURRIER
Suite à une séparation, comment dois-je procéder ?

Lors d’une séparation, les deux époux restent titulaires du bail et responsables donc de la bonne exécution de celui-ci. 

  1. Type: Autre 
  2. Description: précisez votre demande en indiquant quel époux restera dans le logement et quel sera le nouveau domicile de celui qui va quitter celui-ci.
Suite à mon divorce, comment dois-je procéder ?
  1. Type: Autre 
  2. Description: précisez votre demande sans oublier de nous transmettre le jugement de divorce qui précisera si le logement est attribué à l’un des ex-époux ou non. Le cas échéant, le bail sera alors automatiquement modifié par le jugement de divorce.

Rénovation & Valorisation

Quels sont les travaux à réaliser dans une rénovation énergétique ?

Pour réaliser une rénovation énergétique performante, il est important de planifier ses travaux dans le bon ordre, soit : 

  • Isolation façades, remplacement des fenêtres, remplacement porte d’entrée d’immeuble 
  • Isolation toiture 
  • Isolation sous dalle sur sous-sol 
  • Ventilation 
  • Assainissement de chaufferie avec remplacement de l’agent énergétique
Devez-vous rénover votre immeuble par étape ou faire réaliser toutes les mesures en une fois ?

(Réponse suisse énergie)

Une rénovation complète présente de nombreux avantages et s’avère être la meilleure solution dans la plupart des cas. Étant donné que depuis 2020, vous pouvez répartir les dépenses liées à des assainissements énergétiques sur trois périodes fiscales consécutives au maximum, il n’est plus nécessaire de fractionner les investissements pour des motifs fiscaux. Si des raisons financières ou relevant du droit du bail s’opposent à une rénovation complète, échelonner les étapes de la rénovation peut s’avérer pertinent. Les habitants de l’immeuble peuvent rester sur place et les coûts peuvent être répartis sur une période prolongée. Ici également, une planification globale s’impose. 

Cela vous permettra de coordonner toutes les étapes de la rénovation.

Un CECB Plus est-il nécessaire ?

Le CECB Plus comprend un rapport de conseil détaillé. Celui-ci montre à l’aide de propositions concrètes comment améliorer un bien immobilier sur le plan énergétique de façon économique. Les mesures concernant l’enveloppe du bâtiment, le chauffage, l’eau chaude, l’éclairage et les appareils électriques sont décrites en détail, et leurs coûts sont estimés. L’expert CECB établit jusqu’à trois variantes d’assainissement possibles, parmi lesquelles les propriétaires pourront choisir la mesure la plus adaptée à leur situation individuelle. Les variantes aident à décider quelles mesures doivent être mises en œuvre et à quel moment, quels coûts leur sont associés et quelles économies d’énergie peuvent ainsi être réalisées. Le calcul des subventions permet également de déterminer les investissements réels. L’établissement d’un CECB Plus fait l’objet d’une subvention dans de nombreux cantons.

Des autorisations sont-elles nécessaires pour assainir votre bâtiment ?

Une demande d’autorisation auprès de sa commune ainsi qu’au canton (CAMAC, centrale des autorisations en matière d’autorisations de construire) doit être réalisée pour toutes les rénovations qui entraînent des conséquences spatiales importantes et/ou qui sont visibles de l'extérieur. Par exemple : 

  • Cheminées extérieures 
  • Balcons et terrasses 
  • Rénovations énergétiques, par exemple une isolation extérieure ou un nouveau matériau de façade 
  • Aménagements de toitures tels que des lucarnes 
  • Découpes dans le toit 
  • Fenêtres de toit 
  • Aménagement des combles 
  • Modifications des ouvertures de la façade telles que fenêtres ou portes 
  • Technique du bâtiment (chauffage, climatisation et ventilation) 
  • Changement d'affectation, par exemple d'une pièce d'habitation en bureau 
  • Nouvelles pompes à chaleur
Pouvez-vous déduire une rénovation énergétique de vos impôts ?

Vous pouvez déduire les investissements destinés à améliorer l’isolation thermique, à installer une pompe à chaleur ou à réaliser des analyses techniques dans le domaine de l’énergie ainsi que des concepts énergétiques.

Pour quel type d’assainissement énergétique peut-on solliciter une aide financière ?
  • Pour les isolations en toiture, façades, sous dalle sur sous-sol.
  • Pour les passages à de nouvelles installations de chauffage fonctionnant au moyen de sources d’énergie renouvelables telles que les pompes à chaleur, chauffage à distance ou à bois.
  • Pour les panneaux photovoltaïques en toiture produisant de l’électricité.
  • Pour les panneaux solaires thermiques produisant de l’eau chaude sanitaire.

Outre l’encouragement de la Confédération et des cantons sur le site Le Programme Bâtiments, il existe toute une série d’aides des communes, des fournisseurs d’énergie ou des banques selon votre lieu de domicile.

Vente immobilière

Combien coûte l'engagement de nos services ?

Cela ne vous coûte rien de nous mandater. Nous travaillons au succès, si bien que vous ne nous payez que lorsque nous aurons vendu et que vous-même aurez été payé.

Y a-t-il des frais à régler en amont pour nos services ?

Nous ne facturons aucun frais de dossier ou autres frais supplémentaires. Seule la commission, convenue contractuellement, nous sera due dès la vente de votre bien.

Quelle est la durée estimée pour réaliser une vente immobilière ?

Chaque propriété et situation étant unique, un bien immobilier valorisé par l'expertise d'un professionnel tel que deRham SA attire généralement un acquéreur dans un délai raisonnable de 3 à 6 mois.

Comment pouvez-vous avoir la certitude que nous avons des acheteurs intéressés par votre bien ?

Forte de ses 125 ans d'expérience, deRham s'est établie comme une référence incontournable sur le marché immobilier du bassin lémanique. Notre base de données d'acheteurs potentiels est constamment actualisée, nous permettant d'assurer l'existence d'une clientèle solvable et prête à investir. De plus, notre collaboration avec PLUS SA pour les solutions de financement hypothécaire renforce notre capacité à concrétiser des ventes de manière efficace.

Comment savoir si la personne intéressée à acheter mon bien a les moyens ?

Le financement immobilier est un domaine complexe et nécessite une étude précise de chaque cas et situation personnelles. Les enjeux financiers sont importants et il est absolument nécessaire de s’entourer de conseillers spécialistes du financement hypothécaire.

Pour cette raison, de Rham SA, met à disposition des acheteurs potentiels qui souhaitent acquérir un bien par son entremise les services de notre partenaire : Groupe Plus - Financement Immobilier

Services spécialisés – Juridique

Quels sont les avantages d’un traitement des cas de procédures en matière de bail à loyer par notre service juridique ?

Nos juristes sont spécialisés en droit du bail. Ils analysent les cas de façon approfondie, vous les présentent avec des recommandations adéquates. Ils sont capables d’intervenir de façon très pertinente en audience, avec une argumentation juridique appropriée. C’est l’assurance pour vous d’une prise en charge très professionnelle des procédures, en sauvegardant au mieux vos intérêts.

Est-il possible d’augmenter les loyers sur la base d’un calcul de rendement après l’achat d’un immeuble ?

Effectivement, l’achat d’un immeuble est l’une des circonstances exceptionnelles permettant à un bailleur d’invoquer en cours de bail l’application de la méthode absolue pour augmenter des loyers qui seraient inférieurs aux loyers admissibles selon le calcul de rendement.

Que faut-il faire quand un voisin met à l’enquête une importante construction susceptible de créer de sérieuses nuisances à mes locataires ?

Il s’agit d’obtenir par convention l’engagement du constructeur de prendre en charge les éventuelles réductions de loyers qui pourraient être demandées par les locataires, de même qu’un engagement de faire un constat avant et après travaux au cas où la construction aurait un impact sur votre immeuble.

Est-ce que tous les immeubles locatifs sont soumis à la loi sur la préservation et la promotion du parc locatif (LPPPL) ou y a-t-il des exceptions ?

Cette loi, qui s’applique dans le canton de Vaud, dans les districts qui souffrent de pénurie de logements, exclut de son champ d’application les objets suivants : 

  • les immeubles d’habitations comprenant jusqu’à deux logements; 
  • les immeubles d’habitations de trois logements, pour autant que l’un des trois ait été occupé en dernier lieu par son propriétaire, un proche parent de celui-ci, un allié ou un partenaire enregistré; 
  • les immeubles loués dont la valeur à neuf assurance incendie (ECA) est supérieure à 750 fr./m3 (à l'indice 117, 100=1990); 
  • des logements d’une surface habitable nette intra-muros de 150 m2 et plus;
Est-ce qu’il est possible de résilier un bail à loyer après la contestation d’un loyer initial ?

Non, les locataires ayant fait valoir leur droit à la contestation du loyer initial sont protégés pendant une durée de 3 ans contre tout congé. La résiliation reste toutefois possible en cas de motif particulier, comme par exemple un besoin propre urgent, la demeure du locataire ou d’autres justes motifs.

1ère location

Pouvons-nous vous accompagner dans votre avant-projet ?

Oui, notre engagement va au-delà de la simple commercialisation. Nous sommes là pour vous accompagner à chaque étape de votre projet, depuis l’étude initiale jusqu’à la gestion complète de votre immeuble

Quels documents et informations avez-vous besoin de nous fournir pour répondre à un appel d’offres ?

Les plans et coupes, le descriptif technique, la liste détaillée des lots avec surfaces ainsi que la date de livraison.

Pour quels types de clients commercialisons-nous des projets ?

Nous commercialisons des projets pour une diversité de clients, tant privés qu’institutionnels. Notre expertise s’étend des petits immeubles d’une dizaine de logements aux quartiers entiers comprenant plusieurs centaines d’appartements.

Est-ce que nous commercialisons des projets immobiliers neufs hors région lausannoise ?

Oui, notre expertise s’étend à tout l’arc lémanique.

Développement & Pilotage

Quel est le coût de nos prestations ?

Notre modèle tarifaire est aligné sur votre succès : si vous ne réalisez aucun gain, il en va de même pour nous. En termes plus simples, aucune facturation n'intervient tant que les objectifs fixés ne sont pas atteints. Cette approche garantit que nos intérêts sont parfaitement alignés avec les vôtres. 

Nous proposons diverses formules de collaboration, notamment un mandat pour la vente de votre terrain ainsi qu'un mandat de conseil supplémentaire, si vous souhaitez maximiser la valeur de votre bien foncier avec notre expertise en développement. 

Intéressé ? Discutons-en plus en détail pour adapter notre offre à vos besoins spécifiques.

Vendre ou valoriser votre terrain ?

La cession d'un terrain constructible peut sembler aisée : il suffit de dénicher un acheteur prêt à offrir le meilleur prix dans un laps de temps optimal. Notre expertise nous permet de valoriser au mieux votre bien en fonction de son potentiel constructif. En effet, la valeur d'un terrain en zone résidentielle diffère de celle en zone à haute densité, tout comme leurs acquéreurs potentiels. Forts d'une solide expérience commerciale, nous bénéficions également d'un réseau d'acheteurs fiables et solvables. 

Optimiser la valeur de votre terrain nécessite une démarche professionnelle. Si vous envisagez de maximiser la rentabilité de votre foncier en portant un projet de construction, sachez que cela implique d'assumer certains risques et coûts de développement. Nous sommes là pour vous guider, en vous présentant les avantages et les inconvénients de cette démarche. Quelles que soient vos interrogations ou la direction que vous souhaitez prendre, nous sommes à votre disposition pour vous conseiller, vous épauler, et mettre à votre service notre expertise. N'hésitez pas à nous contacter sans engagement pour fixer un rendez-vous avec un expert aguerri en immobilier.

Pourquoi devriez-vous choisir de Rham ?

Choisir de Rham, c'est opter pour une expertise et un dévouement qui ont fait leurs preuves depuis plus d'un siècle. Notre équipe, composée de professionnels aguerris, place vos intérêts au cœur de notre démarche, comme le souligne notre code déontologique. Nos principes directeurs sont clairs et non-négociables : 

  • Vos intérêts en tant que client sont notre priorité absolue. 
  • Les objectifs de de Rham sont subordonnés à ceux de nos clients. 
  • Les intérêts de nos collaborateurs suivent ceux de nos clients et de notre entreprise. 

En vous associant avec de Rham, vous bénéficiez non seulement de conseils de haute qualité, mais aussi de la garantie que chaque décision prise sera dans votre meilleur intérêt.

Location résidentielle

Comment sont établis les frais liés à nos services ?

Nos honoraires sont transparents et compétitifs, alignés sur le marché. Ils sont basés sur les résultats que nous apportons.

Quels types de bien prenons-nous sous mandat ? 

Nous sommes ravis de nous occuper de la mise en valeur de tous types de biens que ce soient des appartements en copropriété, des maisons individuelles, des propriétés de standing. Qu’ils soient de style haussmannien, contemporain ou de luxe, notre engagement demeure le même : offrir un service de qualité pour répondre à vos besoins spécifiques.

Comment assurons-nous la visibilité de votre bien sur le marché locatif ?

Nous utilisons des canaux publicitaires, des supports visuels professionnels et assurons une présence active sur les portails immobiliers renommés pour maximiser la visibilité de votre propriété.

Immobilier commercial

Vous souhaitez postuler pour une surface commerciale. Comment faire ? Quels documents sont à fournir ?

Prenez contact avec nous ! Pour les documents à fournir, cela dépend de la situation, mais en règle générale :

  1. Je crée ma société / lance mon activité : business plan et présentation du projet & toutes les indications de la personne physique (extrait de l’office des poursuites, pièce d’identité ou permis de séjour, aperçu des capacités financières, etc.) 
  2. Indépendant : bilan comptable et résultat des 3 dernières années, attestation d’assurance & concernant la personne physique : extrait de l’office des poursuites, pièce d’identité ou permis de séjour 
  3. Entreprise : bilan comptable & résultat des 3 dernières années, extrait de l’office des poursuites, extrait du registre du commerce, attestation d’assurance
Quelle est la différence entre des locaux commerciaux bruts, semi-aménagés et aménagés ?
  • Locaux Bruts : ces espaces sont proposés sans aucun aménagement préalable, offrant aux locataires la liberté totale de configurer et personnaliser l'espace selon leurs besoins spécifiques, y compris le choix des matériaux et l'agencement. Les aménagements sont à la charge du locataire. 
  • Locaux Semi-Aménagés : offrant un niveau intermédiaire de préparation, ces locaux permettent une certaine flexibilité avec certaines finitions manquantes (par exemple, l'absence de cloisons ou de revêtements de sol), laissant le soin au locataire d'apporter les touches finales nécessaires. Le complément des travaux incombe au locataire. 
  • Locaux Aménagés : ces espaces sont entièrement finis et prêts à l'emploi, incluant revêtements muraux, sols, équipements de cuisine et de WC, ainsi que les installations électriques, sans que le locataire n'ait besoin d'effectuer des travaux supplémentaires.
Quels types de surface commerciale proposons-nous à la location ?

Artisanal, surface de vente, bureaux, etc.

Vous êtes un.e indépendant.e ou une entreprise et vous avez besoin de nouveaux locaux commerciaux ?

Nous aidons les indépendants et les entreprises à trouver des nouveaux locaux qui répondent à leurs besoins mais également nous les aidons à trouver des nouveaux locataires pour la surface quittée.

Je suis propriétaire : quel est l’honoraire pour un mandat de commercialisation ?

Nous prenons un pourcentage sur le loyer annuel brut, déterminé en fonction des objectifs convenus (durée, loyer, complexité, nombre d’objets, etc.)

Gérance immobilière

Quels types de prestations de gérance proposons-nous ?

Toutes les prestations prévues dans un contrat de mandat complet, la gestion technique, administrative, locative et financière mais aussi juridique, le conseil, l’assainissement et la valorisation d’immeuble.

Proposons-nous des prestations de gérance à la carte ?

Il est possible d’envisager un contrat de mandat pour une gestion partielle de votre immeuble. Toute forme de collaboration ou de partenariat avec des prestataires tiers saura examinée.

Comment valorisons-nous les immeubles que nous gérons ?

Nos spécialisations apportent leur compétence à l’examen des différentes facettes de la gestion immobilière dans les domaines distincts que sont l’entretien ou la rénovation de votre immeuble, l’ajustement des loyers, la création de surfaces de location additionnelles ou encore l’optimisation des coûts d’exploitation.

Gérons-nous également des petits immeubles ou des logements isolés ?

Nous gérons tout type d’immeuble de l’appartement isolé jusqu’au centre commercial et ce pour tout type de clientèle, du client privé à la collectivité publique jusqu’au fonds immobiliers.

Quels sont nos tarifs en matière de prestations de gérance d'immeubles ?

Nos honoraires sont perçus par un pourcentage sur les loyers exigibles. Nous privilégions la transparence et la simplicité dans la facturation de nos prestations. Toutes les conditions et rabais négociés avec les fournisseurs profitent uniquement à nos clients.

Le taux d’honoraires dépendra de l’étendue des prestations demandées et des exigences de nos mandants.

Expertise immobilière

Qu'est-ce que l'expertise immobilière ?

Il s’agit d’une analyse pointue dans le but de déterminer la valeur vénale (valeur de marché) d’un bien immobilier en prenant en considération des facteurs juridiques, techniques et économiques.

Pourquoi réaliser une expertise immobilière dans le cadre d'investissements immobiliers ?

Afin de de s’assurer de la rentabilité de l’investissement.

Qu'est-ce-que la valeur vénale d'un bien immobilier ?

La valeur vénale est le prix auquel un immeuble peut être vendu dans un acte privé par un vendeur consentant à un acquéreur non lié au vendeur à la date de l'expertise, étant donné que le bien est proposé sur le marché libre, que les conditions de celui-ci en permettent une cession normale, et qu'une période suffisante pour la négociation de la vente, compte tenu de la nature du bien, a été respectée.

Dans quels contextes l'expertise immobilière est-elle nécessaire ?

Vente ou acquisition, divorce, succession/donation, litiges, projets de rénovation/construction, etc.

Quelle différence entre l'estimation et l'expertise immobilière?

Une estimation est un simple document qui donne un avis sur le prix de l’objet (sans détail de calcul ni examen complet). Il n’a aucune valeur juridique contrairement à une expertise.